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En savoir plus sur la Police municipale

Retrouvez ici les divers domaines d’intervention de la police municipale.

Les Policiers Municipaux

Au cours de leur service, ils sont appelés à intervenir dans les domaines suivants (Liste non exhaustive) :
- Assistance à toute personne en difficulté quelque soit le motif de la réquisition
- Trouble à la tranquillité pour motifs divers : (aboiements de chiens, appareils diffuseurs de musique, travaux ménagers).
- Rixe sur voie publique ou à domicile.
- Différend familial et de voisinage.
- Déclenchements d’alarmes suite à des appels de sociétés de télésurveillance.
- Intervention suite à des appels de caudaciens sur des individus suspects (cambrioleurs, "roulottiers", individus utilisant une fausse qualité etc.).
- Stationnement gênant la circulation des autres usagers.
- Interpellations d’auteurs d’infractions à la loi pénale dans le cadre du flagrant délit.

Application des arrêtés municipaux

Les Policiers Municipaux assistent le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de Police et sa qualité d’Officier de Police Judiciaire en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de Procédure Pénale.

A ce titre les Policiers Municipaux sont chargés de faire appliquer les arrêtés municipaux dans les domaines suivants mais détiennent des compétences qui leur sont propres en application des différents textes législatifs ou réglementaires :

- Réglementation du Code de la Route en matière de circulation et de stationnement sur le domaine public communal. Utilisation d’un matériel « radar » type jumelle Eurolaser
- Réglementation des Foires et Marchés (occupation du domaine public, hygiène)
- Législation de la Police funéraire (Application de la réglementation, Délivrance d’actes administratifs, Lutte contre la profanation, ouverture et fermeture du cimetière).
- Réglementation de l’urbanisme
- Réglementation sur l’affichage public
- Lutte contre les troubles à la tranquillité des habitants et les nuisances liées aux bruits ménagers
- Réglementation sur les chiens errants et dangereux
- Réglementation sur la gestion des aliénés
- Gestion des objets trouvés et transmission à la Préfecture de Police de Paris, rue des Morillons.
- Réglementation de l’exploitation des débits de boissons
- Lutte contre les embarras et les dépôts sauvages sur la voie publique.
- Contrôle de la réglementation sur les dépôts de benne ou d’échafaudage sur voie publique
- Police de l’environnement

Divagation d’animaux

En ce qui concerne les animaux, il faut rappeler que leurs propriétaires en sont responsables civilement comme indiqué à l’article 1385 du code civil, qu’ils soient sous leur garde ou qu’ils se soient égarés ou perdus.

Il nous arrive assez fréquemment de croiser dans la rue des animaux en divagation et plus particulièrement des chiens. Cette divagation est interdite sur les voies ouvertes à la circulation, qu’elles soient publiques ou privées.

Le fait de laisser ainsi son animal, qui peut potentiellement être dangereux, se promener sans surveillance dans la rue, entraîne non seulement la responsabilité civile de son propriétaire en cas de dommages (corporels ou aux propriétés d’autrui), mais aussi sa responsabilité pénale.

L’infraction ainsi commise est une contravention de deuxième classe (amende pouvant aller jusqu’à 150 euros) prévue à l’article R 622-2 du code pénal. De plus en cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si celui-ci est inconnu, le tribunal peut décider de remettre la bête à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

L’article R 623-3 du code pénal prévoit aussi que le fait d’exciter son chien à l’attaque ou de ne pas le retenir lorsqu’il agresse un passant, même s’il n’y a pas atteinte physique, est puni d’une contravention de troisième classe (amende jusqu’à 450 euros).

Les infractions ci-dessus peuvent être constatées et réprimées par les services de Police de l’état mais aussi par les Policiers Municipaux.

A noter qu’un arrêté du Maire, numéro 2165 en date du 13 mai 2003, prévoit aussi ce genre de comportement. Cet arrêté permet entre autre aux Policiers Municipaux de pourvoir procéder à un relevé des renseignements d’identité du contrevenant. Il indique aussi que l’animal sera capturé et déposé à la fourrière de Gennevilliers.

Le propriétaire qui voudra récupérer son compagnon devra s’acquitter d’une somme relativement importante pour les frais de transport et de garde par cette fourrière.

Ce même arrêté municipal, pris en application de la loi 99-05 du 06 janvier 1999, traite le cas des chiens dit dangereux, qu’ils soient de première (pitbulls, boerbulls, Tosa non inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F.) ou deuxième catégorie (chiens inscrits au L.O.F. de races Staffordshire Terrier, Américan Staffordshire Terrier, Tosa – chiens inscrits ou non au L.O.F. de race Rottweiller). Leur circulation sans laisse et muselière sur l’ensemble du territoire de la commune est interdite.

De plus la loi de 1999 prévoit qu’ils doivent être déclarés et enregistrés en mairie. A la Queue en Brie, cette déclaration se fait auprès du service de la Police Municipale. Cette réglementation spécifique sera reprise à la rentrée de manière plus précise.

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