Accès malvoyant
Tous les
évènements
juin
11
Exposition « Lumières sur... vos enfants »
Du mardi 11 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019
juin
18
Appel du Général de Gaulle
mardi 18 juin 2019 de 18:00 à 18:30
juin
21
Fête de la musique
vendredi 21 juin 2019 de 19:00 à 23:00

Voir carte
Adresses utiles
Accueil du site > Cadre de vie > Voirie
La Propreté urbaine

Au terme de l’article 99-2 du règlement sanitaire départemental, il est interdit d’abandonner, de déposer ou jeter sur tout ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

Au terme de l’article 99-6 de ce même règlement, les fonctions naturelles des chiens ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des voies publiques à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages piétons.

En ce sens, en date du 27 novembre 2002, Monsieur le Maire a promulgué un arrêté numéro 108 faisant obligation aux propriétaires de chiens, du ramassage des déjections laissées par leur animaux sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Les infractions constatées par rapport au règlement sanitaire départemental sont des contraventions de troisième classe (jusqu’à 450 euros d’amende) et celles relevées par rapport à l’arrêté municipal sont de première classe (jusqu’à 38 euros d’amende).

Mentions légales  -  Crédits  -  Plan du site  -  Contacts  -  Flux RSS