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Du lundi 14 mai 2018 à partir de 13H30 au samedi 26 mai 2018 jusqu'à 12H00
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Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité fixe les règles locales applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

La commune de La Queue-en-Brie a instauré, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre de la révision de son RLP, approuvé le 1er février 2017.

L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable auprès du Service Urbanisme.Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP.

Le RLP définit des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d’un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l’aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Le RLP est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Téléchargez vos formulaires en ligne !
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (CERFA n°14798*01) https://www.formulaires.modernisati…

Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (CERFA n°14799*01) https://www.formulaires.modernisati…

Le règlement du RLP est disponible sur simple demande par mail à urbanisme@laqueueenbrie.fr

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