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Recalculez votre quotient familial

avant le 31 décembre 2017 auprès du guichet unique.

La ville de La Queue-en-Brie s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et de modernisation de son fonctionnement afin d’être au plus près des préoccupations de ses caudaciens ; c’est ainsi que le guichet unique en charge de l’accueil et de la facturation des services à la population a vu le jour en octobre 2016 ; dans cette continuité, afin d’introduire de la cohérence, de l’équité et de la lisibilité dans notre organisation, une analyse de la tarification des activités municipales a été engagée. Celle-ci a permis d’établir que la grille de quotient ainsi que la procédure de calcul existantes n’étaient plus en adéquation avec la juste contribution des ménages et qu’elle ne permettait pas non plus la prise en compte d’une difficulté sociale potentielle. Une refonte de ce système était indispensable afin de répondre au plus près de vos besoins.
Un nouveau mode calcul entre en vigueur dès cette fin d’année 2017 et une nouvelle grille plus juste sera appliquée pour la rentrée prochaine.

Le quotient familial permet de déterminer la progressivité de la tarification fixée pour les prestations périscolaires, en tenant compte de la capacité contributive des familles et de la composition familiale, pour les activités de restauration, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis et des vacances scolaires, des séjours enfance et jeunesse. Ce calcul doit être effectué ou renouvelé chaque année avant le 31 décembre 2017, pour tenir compte de l’évolution des revenus du foyer.

Le mode de calcul change et sera calculé comme suit (délibération n°6 du Conseil municipal du 23/11/2017) :

QF = (Revenu Fiscal de référence * + total des aides CAF**) / ( 12 x nombre de parts fiscales***)

* année en cours -1
** Toutes les aides CAF (APL, RSA, RSA activité, Allocation de soutien familial, congé parental…) sauf l’AEEH (allocation d’éducation d’enfant handicapé, l’AAH (allocation adulte handicapé, AES (allocation d’éducation spéciale).
*** en cas de naissance fournir un extrait d’acte de naissance.

En cas de situation difficile, il vous sera aujourd’hui possible de solliciter une éventuelle baisse de votre quotient familial, grâce à la création d’une commission qui pourra réviser votre quotient familial pour une durée déterminée en fonction de critères sociaux et financiers.

Afin de procéder au calcul de votre quotient familial pour l’année 2018, nous vous invitons à adresser au guichet unique, l’ensemble des pièces demandées dans le formulaire joint au présent courrier. Ces documents devront être transmis avant le 31 décembre 2017 soit :
Auprès du guichet unique (hall de l’hôtel de ville) ;

Par voie postale : Hôtel de ville – guichet unique
Place du 18 juin 1940 – 94510 La Queue-en-Brie

Par courriel : guichet-unique@laqueueenbrie.fr

Seuls les dossiers complets seront traités. Le non calcul du quotient familial conduit à une affectation au quotient le plus haut et donc à facturation au tarif maximum. Il ne sera procédé à aucune révision rétroactive du quotient.

Courrier adressé aux familles
Liste des pièces à fournir

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