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Tirage au sort des jurés d’assises

Conformément aux articles 255 et suivants du code de Procédure pénale et à l’arrêté n°2018/328 de la Préfecture du Val de Marne, le tirage au sort, à partir de la liste électorale de La Queue en Brie, des personnes appelées à figurer sur la liste annuelle des Jurés d’Assises du Val de Marne pour l’année 2019 s’effectuera le jeudi 17 mai 2018 à 15h00 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, en présence de M. Robert NOVEL, Conseiller municipal délégué.

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