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Voisinage

De plus en plus de personnes se plaignent de nuisances sonores provenant la plupart du temps des propriétés privées du voisinage et très rarement d’activités professionnelles.

Le bruit de voisinage

Il peut s’agir de bruits provoqués par des travaux de bricolage, de jardinage ou provenant des animaux souvent laissés seuls dans la journée ou d’appareils diffuseurs de musique.

Dans un premier temps, l’affaire peut se traiter à l’amiable dans un souci de bon voisinage. Le plaignant est à même généralement de prendre contact avec son voisin et de discuter calmement du problème.

Si cela ne suffit pas, il peut être fait appel aux Agents de la Police Municipale qui tenteront un règlement à l’amiable, les parties en présence sont invitées à se mettre en relation avec le Conciliateur de Justice dans un deuxième temps

Dans le cas où le contrevenant y met de la mauvaise volonté, il pourra être fait application de la loi et l’auteur du trouble pourra être verbalisé par un Agent habilité par le Maire et spécialement assermenté dans ce domaine, en vertu de l’article R 48-2 du code de la santé publique, après constatations (souvent longues) et envoi, par le premier magistrat de la commune, de courriers de mise en demeure de cesser la gêne.

Ce texte fait référence pour le bruit de voisinage résultant de la vie quotidienne. Il prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par l’un des critères suivants : sa durée, sa répétition, son intensité. L’infraction constatée est une contravention de troisième classe. L’amende peut aller jusqu’à 450 euros. En outre, le tribunal pourra prononcer dans son jugement, comme peine complémentaire, la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Il est à noter, et cela est une chose importante, que, contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’horaires qui "permettent de faire du bruit". Le principe souvent évoqué du « avant et après 22H00 » n’existe pas.

La nuisance peut être constatée à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Un arrêté préfectoral (numéro 98/1801 du 27 mai 1998) réglemente par contre les horaires pendant lesquels il peut être fait usage d’appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore, dans le cadre d’activités de bricolage ou de jardinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques :

- Les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
- Les samedis de 09 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

En ce qui concerne le bruit provoqué par des activités professionnelles, le texte qui s’y applique est l’article R 48-3 du code de la santé publique. Dans ce cas des mesures acoustiques seront nécessaires pour déterminer le niveau de la nuisance sonore, mesures qui ne sont pas nécessaires dans le cadre de l’article R 48-2.

Téléchargez l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

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