Il peut s’agir de bruits provoqués par des travaux de bricolage, de jardinage ou provenant des animaux souvent laissés seuls dans la journée ou d’appareils diffuseurs de musique.
Dans un premier temps, l’affaire peut se traiter à l’amiable dans un souci de bon voisinage. Le plaignant est à même généralement de prendre contact avec son voisin et de discuter calmement du problème.
Si cela ne suffit pas, il peut être fait appel aux Agents de la Police Municipale qui tenteront un règlement à l’amiable, les parties en présence sont invitées à se mettre en relation avec le Conciliateur de Justice dans un deuxième temps
Dans le cas où le contrevenant y met de la mauvaise volonté, il pourra être fait application de la loi et l’auteur du trouble pourra être verbalisé par un Agent habilité par le Maire et spécialement assermenté dans ce domaine, en vertu de l’article R 48-2 du code de la santé publique, après constatations (souvent longues) et envoi, par le premier magistrat de la commune, de courriers de mise en demeure de cesser la gêne.
Ce texte fait référence pour le bruit de voisinage résultant de la vie quotidienne. Il prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par l’un des critères suivants : sa durée, sa répétition, son intensité. L’infraction constatée est une contravention de troisième classe. L’amende peut aller jusqu’à 450 euros. En outre, le tribunal pourra prononcer dans son jugement, comme peine complémentaire, la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Il est à noter, et cela est une chose importante, que, contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’horaires qui « permettent de faire du bruit « . Le principe souvent évoqué du « avant et après 22H » n’existe pas.
La nuisance peut être constatée à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. L’arrêté préfectoral n°2003/2657 en date du 11 juillet 2003 dont l’article 8 précise que :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits résultant :
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :