Bienvenue sur le site officiel de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil

Article

Mentions légales

Editeur du site :

Ville de La Queue-en-Brie

Horaire et contact


Site hébergé par : Infocom 94, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Secteur Central du Val-de-Marne

SIRET : 259 401 099 00017 APE : 8411Z 92, Boulevard de la Marne 94214 LA VARENNE SAINT-HILAIRE CEDEX

www.infocom94.fr


CNIL - Protection des données personnelles

  • compte citoyen : le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Ce service permet à un internaute de bénéficier d’un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel, au stock des démarches en cours, aux archives des démarches de l’année en cours et de l’année précédente et à des informations concernant la collectivité. L’ouverture d’un compte citoyen n’est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d’accès. L’identifiant est l’adresse électronique du citoyen. Le code d’accès est communiqué par courrier électronique lors de la création du compte. Le compte citoyen n’est actif qu’après validation de l’internaute par sur un lien de confirmation contenu dans un courrier électronique envoyé à l’internaute. Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l’internaute lors de l’ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite. L’utilisateur du compte citoyen peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la collectivité.
  • téléprocédures : les informations recueillies par la collectivité à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.
  • RGPD : conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les informations collectées feront l’objet d’un traitement et seront sauvegardées pendant 20 ans. Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre des démarches proposées et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec leurs finalités.
  • Droit d’accès et rectification : Vous disposez du droit d’accès, à l’oubli, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement de vos données personnelles. Pour faire valoir vos droits, contactez par mail maire@laqueueenbrie.fr ou par courrier à Hôtel de ville – Place du 18 juin 1940 94510 La Queue-en-Brie.

Rechercher sur ce site :
{Bienvenue sur le site officiel de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional