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Suppression des autorisations de sortie du territoire

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives ainsi que les laissez-passer préfectoraux concernant les enfants mineurs de nationalité française seront supprimés.

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Ainsi, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire mais :
- muni de son seul passeport en cours de validité,
- ou avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.
En effet, le mineur français peut circuler librement dans l’ensemble de l’Union Européenne.

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