Bienvenue sur le site officiel de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > La Mairie > Informations municipales

Article

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Les personnes ayant subi des dommages causée par les mouvements de de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 doivent transmettre à leur assureur avant le 19 août 2019, cet arrêté du 16 juillet 2019 (publié au J.O.R.F. le 9 août)

|center

Téléchargez l’arrêté


Rechercher sur ce site :
{Bienvenue sur le site officiel de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional