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La mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral

La mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral s’effectuera à partir du 1er octobre 2018 pour une durée d’un mois.

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Les propriétaires fonciers pourront en prendre connaissance soit sur le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr soit sur un ordinateur, mis à disposition au centre des impôts fonciers 1 place du Général Pierre Billotte 94037 CRETEIL CEDEX

Arrêté 2017/3622 relatif à l’ouverture des travaux du Plan cadastral informatisé dans le département du Val de Marne
Arrêté du maire 2018-155


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