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Déploiement du timbre électronique pour les attestations d’accueils

A partir du 1er janvier 2019, les usagers ne pourront plus avoirs recours au timbre papier. Les timbres électroniques sont proposés l’achats sur internet ou chez un buraliste.

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Le timbre électronique est utilisable pour les attestations d’accueils délivrée en mairie en application de l’article L.211-3 et suivant su code de l’entrée et des séjour des étrangers ou du droits d’asile depuis le 3 décembre 2018.

Télécharger le guide d’utilisation à l’attention des usagers
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