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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :

- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l’autorité parentale à faire sur service-public.fr
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination (consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr)
- Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport)

Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.


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