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Les travaux exemptés de formalités au titre de l’urbanisme

Certains travaux, en raison de leur faible importance, ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’Urbanisme.

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Sont notamment exemptés de toutes formalités administratives au titre de l’urbanisme, en raison de leur faible importance :

- Les terrasses de plain-pied
- Les piscines non-couvertes dont le bassin est inférieur à 10 m²
- Les éoliennes de moins de 12m de haut
- les murs d’une hauteur inférieure à 2 m (à l’exception des clôtures soumises à déclaration préalables)
- les constructions ayant une emprise au sol et une surface de plancher de moins de 5m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12m (ex : abri de jardin, abri à bois, barbecue…)

Même si vos travaux ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme, vous êtes tenu de respecter le règlement d’urbanisme défini dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).


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